PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 ]
                        Remerciements. Succès des innovations de la discussion. Rappel de la vocation du Sénat de représentant constitutionnel des collectivités territoriales. Procédure des questions et des réponses. (texte intégral du JO)
                         
                    
                 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            