Interventions de M. Christian PONCELET (lundi 1er octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 1 octobre 2007

Ouverture de la session ordinaire de 2007-2008

PROCÈS-VERBAL

Décès d'un ancien sénateur

démission d'une sénatrice

remplacement d'une sénatrice démissionnaire

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Organisme extraparlementaire

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Allocution de M. le président du Sénat

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL n° 2008-66 (dossier législatif)

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