PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

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Discussion générale:

P. 1363 (texte intégral du JO)
P. 1365 (texte intégral du JO)
P. 1366 (texte intégral du JO)
P. 1380 (texte intégral du JO)
P. 1392 (texte intégral du JO)
P. 1400 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1424 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 1428 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission de l'article liminaire :

P. 1431 (texte intégral du JO)

Article liminaire

P. 1433 (texte intégral du JO)
P. 1438 (texte intégral du JO)
P. 1440 (texte intégral du JO)
P. 1454 (texte intégral du JO)
P. 1456 (texte intégral du JO)
P. 1459 (texte intégral du JO)
P. 1468 (texte intégral du JO)

Intitulé de la première partie

P. 1477 (texte intégral du JO)
P. 1478 (texte intégral du JO)
P. 1479 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement)

P. 1482 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission de l'article 1er :

P. 1505 (texte intégral du JO)
P. 1507 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1510 (texte intégral du JO)
P. 1520 (texte intégral du JO)
P. 1535 (texte intégral du JO)
P. 1542 (texte intégral du JO)
P. 1553 (texte intégral du JO)
P. 1554 (texte intégral du JO)
P. 1565 (texte intégral du JO)
P. 1583 (texte intégral du JO)
P. 1591 (texte intégral du JO)
P. 1607 (texte intégral du JO)
P. 1617 (texte intégral du JO)

Après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau) (suite)

Après l’article 1er bis

Article 2

Article 2 (suite)

Après l’article 2

Après l’article 2 (suite)

Article 2 bis (nouveau)

Après l’article 2 bis

Article 2 ter (nouveau)

Après l’article 2 ter

Article 3

Après l’article 3

Article 4

Article 5

Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)

P. 2046 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2061 (texte intégral du JO)
P. 2065 (texte intégral du JO)
P. 2071 (texte intégral du JO)
P. 2072 (texte intégral du JO)
P. 2073 (texte intégral du JO)
P. 2074 (texte intégral du JO)
P. 2077 (texte intégral du JO)
P. 2078 (texte intégral du JO)
P. 2079 (texte intégral du JO)
P. 2081 (texte intégral du JO)
P. 2084 (texte intégral du JO)
P. 2090 (texte intégral du JO)
P. 2092 (texte intégral du JO)
P. 2093 (texte intégral du JO)
P. 2094 (texte intégral du JO)
P. 2095 (texte intégral du JO)
P. 2097 (texte intégral du JO)
P. 2098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 3226 (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs - Dividendes - Cotisation exceptionnelle)

P. 2102 (texte intégral du JO)

Intitulé de la deuxième partie

P. 2104 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2117 (texte intégral du JO)
P. 2133 (texte intégral du JO)
P. 2138 (texte intégral du JO)
P. 2142 (texte intégral du JO)

Article 7 (suite)

  Rappel au règlement :

P. 2328 (texte intégral du JO)
P. 2329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

P. 2332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3161 (Impact de la présente loi sur les retraites des travailleurs(euses) immigrés(ées) - Rapport au Parlement)

P. 2334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3186 (Conséquences d'un report de l'âge légal de la retraite à 64 ans et de l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités sur l'augmentation des dépenses de santé publique - Rapport au Parlement)

P. 2335 (texte intégral du JO)
P. 2336 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2338 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2346 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2354 (texte intégral du JO)
P. 2355 (texte intégral du JO)
P. 2358 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2361 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2361 (texte intégral du JO)
P. 2364 (texte intégral du JO)
P. 2366 (texte intégral du JO)
P. 2367 (texte intégral du JO)
P. 2370 (texte intégral du JO)
P. 2372 (texte intégral du JO)
P. 2373 (texte intégral du JO)
P. 2375 (texte intégral du JO)
P. 2378 (texte intégral du JO)
P. 2384 (texte intégral du JO)
P. 2389 (texte intégral du JO)
P. 2390 (texte intégral du JO)
P. 2391 (texte intégral du JO)
P. 2394 (texte intégral du JO)
P. 2399 (texte intégral du JO)
P. 2400 (texte intégral du JO)
P. 2401 (texte intégral du JO)
P. 2402 (texte intégral du JO)
P. 2404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2223 rectifié (Dispositif du congé parental d'éducation - Âge de l'enfant pour la demande - Modification)

P. 2405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution)

P. 2413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 3691 rectifié (Régimes de pensions de réversion - Rapport au Parlement)

P. 2416 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2421 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2423 (texte intégral du JO)
P. 2426 (texte intégral du JO)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

P. 2430 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2438 (texte intégral du JO)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

P. 2438 (texte intégral du JO)
P. 2440 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Après l’article 9

Après l’article 9 (suite)

Article 10

Article 10 (suite)

Après l’article 10

Après l’article 10 (suite)

Article 11

Après l’article 11

Article 12

Article 13

Article 13 (suite)

Après l’article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Après l’article 20