Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mercredi 27 octobre 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE n° 2021-1774 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Obligation de versement du salaire sur un compte du salarié)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 4 ter (supprimé) (Information sur la lutte contre les stéréotypes de genre par les associations familiales)

• Intervention 4

Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 5 ter (supprimé) (Mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation)

• Intervention 10

Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 8 (Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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