Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 octies (suite) - Amendement n° I-1081 rectifié (Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois - Taxe foncière - Exonération conditionnelle)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1080 rectifié (Terrains boisés - État de futaie irrégulière - Propriétés non bâties - Exonération de la taxe foncière - Augmentation du taux)

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