Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI (jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

Article 5 (Contrôle parlementaire)

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