Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE (samedi 18 juillet 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié (Crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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