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Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE


première lecture


[n° 2020-1379 (30 octobre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31 (Mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement)

P. 8104 (texte intégral du JO)

Article 9 (nouveau) (Prolongation pendant l'état d'urgence sanitaire des durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale)

P. 8115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater (Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension)

P. 8117 (texte intégral du JO)