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Interventions de Mme Sophie PRIMAS
(vendredi 25 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 58 (priorité)

Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)

Article additionnel après l’article 69 bis (priorité)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.