Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION

deuxième lecture

[n° 2013-1114 (12 juin 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant application de l'article 11 de la Constitution:

Article 1er A

Article 4 (Modalités du recueil des soutiens)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Publicité de la liste des soutiens et destruction des données personnelles collectées)

Articles 10 à 13 ter et 14 à 19