Séance du mercredi 18 janvier 2012

Procès-verbal

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Conférence des présidents

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AU SÉJOUR DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DIPLÔMÉS (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SUIVI DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (dossier législatif)

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