Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN (mercredi 22 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 22 février 2012

Procès-verbal

Dépôt de documents

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SUIVI DES ENFANTS EN DANGER PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS n° 2012-301 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-3 et L. 226-3-2 (nouveau)du code de l'action sociale et des familles - Transmission des informations relatives aux enfants en danger)

Demande de procédure simplifiée pour l’examen d’un projet de loi

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-354 (dossier législatif)

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