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Interventions de M. Michel RAISON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES


première lecture


[n° 2015-1567 (26 octobre 2015)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-6-1 [nouveau] du code minier - Programme de vérification indépendante)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 261-1, L. 264-2 et L. 271-1 du code minier et art. L. 515-26 du code de l'environnement - Coordination entre le code minier et le code de l'environnement en matière de stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 557-1, L. 557-5 à L. 557-9, L. 557-11, L. 557-14, L. 557-18, L. 557-28, L. 557-30, L. 557-31, L. 557-37, L. 557-38, L. 557-42, L. 557-46 à L. 557-48, L. 557-50, L. 557-53 à L. 557-60 du code de l'environnement - Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 522-1, L. 522-2, L. 522-4, L. 522-5, L. 522-5-1 [nouveau], L. 522-7 [abrogé], L. 522-9, L. 522-10, L. 522-11, L. 522-12 [abrogé] et L. 522-16 du code de l'environnement, art. L. 253-2 du code de la recherche - Modification de la procédure de mise sur le marché pour les produits biocides)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 18

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 533-3-2, L. 533-5-1, L. 533-5-2, L. 533-6, L. 533-7-1 [nouveau], L. 533-8-2 [nouveau], L. 533-9, L. 535-6 et L. 536-5 du code de l'environnement - Procédure permettant d'exclure le territoire français du périmètre géographique de la mise en culture d'un OGM)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 19

. (texte intégral du JO)

Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les risques de contamination accidentelle par des OGM)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 229-6, L. 229-7, L. 229-11-1 [nouveau], L. 229-14 et L. 229-18 du code de l'environnement - Actualisation des dispositions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre)

. (texte intégral du JO)