Interventions de M. Jack RALITE

Discussion générale:

Marchandisation de la culture. Privilèges conférés aux opérateurs privés. Interrogation sur les contenus. Place du service public. Oubli des télévisions associatives. Accès à la télévision numérique. Déficit démocratique. Lacune relative à la radio numérique. Interopérabilité. Financement de l'audiovisuel et de la création. Domination des intérêts privés. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle)

Intervient sur l'amendement n° 54 de M. Serge Lagauche (suppression de l'octroi d'un canal supplémentaire aux opérateurs historiques). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16

Intervient sur son amendement n° 106  : aide financière aux télévisions à faibles ressources commerciales. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Intervient sur son amendement n° 105  : diffusion de programmes ayant pour origine des éditeurs associatifs. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Sur l'amendement n° 17 de la commission (définition de l'oeuvre audiovisuelle), son sous-amendement n° 155  ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

Son amendement n° 115 : instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises offrant un accès à une offre audiovisuelle en ligne ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte favorisant les intérêts des opérateurs historiques. Spécificité de la télévision. Lacunes relatives au financement de la création. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)