Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (25, 27 novembre et 8 décembre 2009)]

Première partie :

Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Soutient l'amendement n° I-209 de M. Thierry Foucaud (instauration d'une taxe de 0,08 % sur les transactions sur devises) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° I-421 (révision de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) . (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)

Son amendement n° II-69 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° II-69 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° II-71 précité. (texte intégral du JO)

Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 50 bis (Nouveau) (Modalités d'assujettissement des câblo-opérateurs à la taxe sur les services de télévision)

Son amendement n° II-110 ; adopté. (texte intégral du JO)