Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Avril 2025 :
Mai 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (première lecture)
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Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)