Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION

première lecture

[n° 2008-136 (30 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Article 1er (Définition du champ d'application de la loi)

Article 2 (Obligation de contrôle technique)

Soutient l'amendement n° 4 de M. Jean-Marc Pastor (mise à jour d'un carnet de vie du manège recensant les incidents techniques, interventions et accidents) ; retiré. (texte intégral du JO)