PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES
deuxième lecture
[n° 2009-888 (7 juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)
Son amendement n° 12 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme)
Son amendement n° 13 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration)
Son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste votera contre l'article 10 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés et missions de l'Agence nationale des chèques vacances)
Son amendement n° 16 ; rejeté. (texte intégral du JO)