Interventions de M. Paul RAOULT (jeudi 7 avril 2005)

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Art. 8 (Art. L. 432-3 et L. 432-4 du code de l'environnement - Sanctions en cas de destruction de frayères et possibilité d'imposer des mesures de rétablissement du milieu aquatique)

• Intervention 1

Art. 9 (Art. L. 435-5 du code de l'environnement - Réforme de la gratuité du droit de pêche octroyée aux associations agréées)

• Intervention 2

Art. 10 (Art. L. 436-9 et L. 432-11 du code de l'environnement - Gestion des peuplements des cours d'eau)

• Intervention 3

Art. additionnel avant l'art. 11

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 11 (Art. L. 436-14 à L. 436-16 du code de l'environnement - Dispositions de lutte contre le braconnage)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 14 (Art. L. 211-3 du code de l'environnement - Délimitation de zones correspondant aux bassins d'alimentation des captages d'eau potable)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 17 (Art. L. 522-8 du code de l'environnement - Contrôle de la traçabilité des produits biocides)

• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 18

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 24

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 25 (Art. L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour certaines communes et leurs groupements de financer leur service d'assainissement non collectif sur leur budget général)

• Intervention 21

Art. additionnels après l'art. 25

• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 26 (Art. L. 2224-8, L. 2224-11 et L. 2224-11-1 à L. 2224-11-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Gestion par les communes des services de distribution d'eau et d'assainissement)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

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