PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE
n° 2016-816 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 18
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-François RAPIN (jeudi 24 mars 2016)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.