Interventions en séance publique de M. François REBSAMEN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

M. François REBSAMEN a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social du 2 avril 2014 au 26 août 2014 et Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 26 août 2014 au 2 septembre 2015). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance  (session 2013-2014) :


Liste par projet ou proposition de loi :