PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL
première lecture
[31 mars 2011]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)
. (texte intégral du JO)Interventions de M. André REICHARDT
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :