Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE ANTITERRORISTE

première lecture

[2 février 2016]

Rechercher une intervention :

Article 3 (art. 57-1, 60-1, 60-2, 97-2 et 706-95-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Saisie informatique des correspondances électroniques)

Article additionnel après l'article 11

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 422-4 du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 726-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Instauration d'une base légale pour les unités dédiées à la lutte contre la radicalisation dans les établissements pénitentiaires)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 17

. (texte intégral du JO)