Interventions de M. André REICHARDT (mercredi 19 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-1510 (dossier législatif)

Article 19 (Extension des dispenses de caution pour les petits opérateurs en matière d'alcool et de boissons alcoolisées)

Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

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