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Interventions de M. André REICHARDT
(mercredi 26 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 35 rectifié (Affichage électoral sauvage - Coût du nettoyage - Imputation sur le remboursement des dépenses de propagande électorale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.