Interventions de M. André REICHARDT
(mardi 9 juillet 2019)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS
n° 2021-875 (dossier législatif)
Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Associations cultuelles - Obligations financières)
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