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Interventions de M. André REICHARDT
(mardi 19 octobre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2022-52 (dossier législatif)

Article 16 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Relevés signalétiques contraints)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.