Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE

première lecture

[n° 2009-971 (16 et 17 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L. 1142-1 et L. 3211-2 et art. L. 3211-3 et L. 3225-1 [nouveaux] du code de la défense - Rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'Intérieur, confirmation de son statut militaire et définition de ses missions)

Soutient l'amendement n° 44 de M. Jean-Louis Carrère (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 49 de M. Jean-Louis Carrère (maintien de la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministre de la défense) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1321-1 du code de la défense - Suppression de la procédure de réquisition pour l'emploi de la gendarmerie nationale au maintien de l'ordre)

Soutient l'amendement n° 45 de M. Jean-Louis Carrère (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Article 8 (Abrogation du décret du 20 mai 1903)

Soutient l'amendement n° 51 de M. Jean-Louis Carrère (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)