PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DU PRÊT EN BIBLIOTHÈQUE ET RENFORÇANT LA PROTECTION SOCIALE DES AUTEURS
deuxième lecture
[n° 2003-517 (10 juin 2003)]
Discussion générale:
Caractère consensuel de ce texte. "Cavaliers" introduits par le Gouvernement. Création de la caisse de retraite complémentaire pour les écrivains et les traducteurs. Rémunération des auteurs et des éditeurs. Application de ce texte. Réaffirmation de l'importance des livres et des bibliothèques. Modification de l'assiette de la rémunération du droit de prêt. Inquiétude quant au budget des bibliothèques. Participation du Centre national du livre. Cession de la branche édition du groupe Vivendi Universal. Interrogation sur la création d'un fonds spécial de soutien aux secteurs de l'édition en difficulté. Participation des bibliothèques à la diversité culturelle. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)Art. 7 (Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine)
Son amendement n° 5 : remplacement du statut d'établissement à caractère industriel et commercial, EPIC, par celui d'établissement public administratif, EPA ; rejeté. (texte intégral du JO)Rappel de l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi sur les établissements de coopération culturelle. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 6 : préservation pour le personnel de cet établissement des droits acquis en matière d'emploi, de rémunération et de régime de retraite ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 8 (Conditions d'intégration des personnels de l'Ecole nationale de la photographie)
Son amendement n° 7 : suppression d'une mention d'apparence restrictive relative à la possibilité pour les agents de cet établissement de bénéficier d'un contrat de droit public à durée indéterminée ; retiré. (texte intégral du JO)