Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (27, 30 novembre et 1er décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° II-58 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)

Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)

Soutient l'amendement n° II-70 de M. Jack Ralite ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-71 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Articles additionnels après l'article 54 ter

Soutient l'amendement n° II-73 de M. Jack Ralite (engagement de l'État à verser chaque année à France Télévisions le montant de la compensation forfaitaire de la suppression de la publicité) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-74 de M. Jack Ralite (maintien de la publicité entre six heures et vingt heures sur toutes les chaînes de télévision) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

  Enseignement scolaire :

  Questions-réponses-répliques :

Sa question. (texte intégral du JO)
Sa réplique. (texte intégral du JO)