Interventions de M. Ivan RENAR (mardi 28 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur un rapport d'information relatif au développement des télévisions de proximité en France

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA LOI N° 2002-6 DU 4 JANVIER 2002 RELATIVE À LA CRÉATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE n° 2006-723 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3

Article 4 (art. L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales - Statut du directeur au cours de l'existence de l'EPCC)

Intervention 4
Intervention 5

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