1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2983 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 29 mars 2006
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3118 de M. Dominique TIAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 mai 2006
    2. Séance publique

      • Texte n° 583 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juin 2006
  4. Loi promulguée

    • Loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n° 2006-723 du 22 juin 2006), parue au JO n° 144 du 23 juin 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • État d'application de la loi

La commission des affaires culturelles a rendu public le rapport d'information de M. Ivan Renar : L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits (n° 32 2005-2006)

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