Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (21 novembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 347 rectifié, n° 1303, n° 348 et n° 1518 rectifié quater (Transfert de contribution sociale généralisée (CSG) de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse des Français de l'étranger)

P. 8962 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1648, n° 345 rectifié bis et n° 344 rectifié bis (Exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS))

P. 8967 et suivantes (texte intégral du JO)