PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME
deuxième lecture
[n° 2006-437 (21 février 2006)]
Discussion générale:
Lutte contre le fléau du chikungunya à la Réunion. Dynamisme du secteur du tourisme en France. Unification de la législation au sein d'un même code. Mesures intéressant le tourisme de montagne. Archaïsme de la réglementation relative aux casinos. Insuffisance de logements destinés aux salariés saisonniers. Décret d'application relatif aux procédures "unité touristique nouvelle" en attente. Conséquences de la diminution des voyages scolaires éducatifs. Evolution indispensable de l'offre touristique aux attentes de la clientèle. (texte intégral du JO)Article 2 bis A (art. L. 133-11 à L. 133-20, L. 134-3 et L. 162-2 du code du tourisme - Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme)
Sur l'amendement n° 2 de la commission (rédaction) ; ses sous-amendements, portant sur le même objet, n° 39 et 40 : sécurisation des communes candidates à la dénomination de "commune touristique" ; retirés. (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° 37 de M. Didier Borotra (rétablissement de la condition d'équipement pour la pratique des sports d'hiver et d'alpinisme pour l'éligibilité d'un groupement de communes au classement en station de tourisme) déposé sur l'amendement n° 6 de la commission (bénéfice du classement en station de tourisme ouvert à l'ensemble des groupements de communes). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 45 : perception d'une partie des recettes des casinos par les EPCI exerçant la compétence tourisme et économie ; et n° 46 : repli ; retirés. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8 bis
Son amendement n° 41 : harmonisation du régime juridique des différents types de remontées mécaniques et suppression du critère de localisation géographique ; retiré. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées)
Son amendement n° 43 : précision de la nature des aménagements justifiant l'acquittement d'une redevance et préservation du droit à l'accès libre et gratuit au milieu naturel ; devenu sans objet. Confusion entre sites naturels et sites aménagés. (texte intégral du JO)Ne votera pas les amendements identiques de suppression n° 44 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 48 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)