Interventions de M. Thierry REPENTIN

Art. 14 (Art. L. 551-1, L. 551-3 [nouveau], L. 552-1, L. 631-8, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-4, L. 632-7, L. 681-7 et L. 681-8 [nouveau] du code rural et loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Renforcement de l'action des organisations de producteurs et élargissement des missions des organisations interprofessionnelles)

Art. 22 bis (Art. L. 644-2 du code rural - Appellation d'origine contrôlée et dénomination «montagne»)

Nécessaire reconnaissance des spécificités du milieu montagnard, notamment en matière agricole. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 537 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 22 quater

Intervient sur l'amendement n° 761 de la commission (lutte contre les animaux nuisibles et les prédateurs). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 716 de M. Jean Desessard (suppression de l'article L. 427-9 du code de l'environnement). Favorable à l'amendement n° 538 de M. Claude Domeizel (possibilité de repousser ou de détruire un loup en cas d'agression d'un troupeau). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 25 septies

Soutient l'amendement n° 516 de M. Jean-Marc Pastor (possibilité pour le maire de déclarer d'utilité publique les travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 25 nonies

Intervient sur l'amendement n° 205 de M. Georges Gruillot (suppression de l'obligation pour les agriculteurs collaborant au déneigement des communes de soumettre leur tracteur à une nouvelle réception par le service des mines). Suggère le rattachement de l'article au chapitre du présent projet relatif à la montagne. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 27

Soutient l'amendement n° 557 de M. Jean-Marc Pastor (instauration d'une commission tripartite chargée de redéfinir les besoins permettant de moderniser l'ensemble du dispositif des services à l'agriculture) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 27 (Modernisation du fonctionnement des chambres d'agriculture)

Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 558 (suppression) ; n° 559, 560, 561 et 562 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 27

Soutient l'amendement n° 615 de M. Jean-Marc Pastor (attribution d'un siège au sein des chambres départementales d'agriculture aux entrepreneurs de travaux agricoles forestiers et ruraux) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 28 (Art. L. 653-7, L. 653-8, L. 653-10 et L. 671-11 du code rural - Réforme du dispositif collectif d'amélioration génétique du cheptel)

Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 563 (suppression) ; n° 564 (repli) ; et n° 297 (abondement du fonds de compensation par l'Etat) ; rejetés ; et n° 296 (compensation intégrale des coûts supportés par les opérateurs agréés pour leurs obligations du service universel) ; retiré. Ses amendements n° 331 et 333  : préservation des races à faible effectif par le service universel ; retirés ; et n° 332  : suppression à compter du 1er janvier 2007 du monopole de zone ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 29 (Art. L. 621-1 à L. 621-5, L. 621-7, L. 621-12 et L. 621-13, L. 621-15, L. 621-18 et L. 621-19, L. 621-21 à L. 621-23, L. 621-26, L. 621-28 et L. 621-29, L. 621-32 à L. 621-34, L. 621-37 du code rural et article 14 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Nouvelle configuration des offices et création de l'Agence unique de paiement)

Soutient l'amendement n° 569 de M. Jean-Marc Pastor (suppression partielle par cohérence) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 29

Favorable à l'amendement n° 605 de M. Claude Lise (rapport du Gouvernement au Parlement sur ses propositions visant à remédier aux difficultés de financement de l'office de développement de l'économie agricole des DOM). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 29 bis

Soutient l'amendement n° 299 de M. Jean-Marc Pastor (incitation des personnels des établissements d'enseignement agricole à signaler tout élément susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique et morale de l'élève lors d'un stage) ; retiré. Condamnations récentes de personnels des lycées d'enseignement agricole et du maître de stage d'accueil sur la base d'une obligation légale irréalisable dans les faits. (texte intégral du JO)