Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Thierry REPENTIN
(jeudi 4 novembre 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 47 (Art. L. 353-15-2 nouveau, L. 353-19, L. 442-6-5 nouveau et L. 472-1-2 du code de la construction et de l'habitation - Protocole d'accord entre le bailleur social et le locataire en situation de défaut de paiement du loyer)

Art. additionnels après l'art. 47

Art. additionnels après l'art. 49

Art. 50 (Objectifs de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, pour la période 2005-2009)

Art. additionnel avant l'art. 51

Art. additionnels après l'art. 53

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.