Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (14 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 89 rectifié (Une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés - Instauration)

P. 15291 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)

P. 15333 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 56 rectifié bis, n° 447 rectifié bis, n° 787 rectifié, n° 111 rectifié, n° 438 rectifié bis, n° 477 rectifié, n° 856 rectifié et n° 478 rectifié (Grossistes répartiteurs - Taxe sur la vente en gros de médicaments - Réduction)

P. 15336 (texte intégral du JO)
P. 15337 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 483 rectifié ter et n° 728 rectifié bis (Allocation journalière du proche aidant (AJPA) - Financement)

P. 15337 (texte intégral du JO)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 15339 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 15352 (texte intégral du JO)