Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Discussion générale:

Première partie :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

Article 16 septies (nouveau) (Extension aux monuments culturels non historiques de la possibilité de mettre en place des espaces d'affichage sur les bâches d'échafaudage et suppression de l'affectation des recettes au financement des travaux)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1265 rectifié (Construction ou aménagement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article 27 sexies (nouveau) (Modification des exonérations de taxe foncière en faveur de l'amélioration de la performances énergétique des logements)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-756 rectifié (Fonction publique - Arrêt maladie - Jours de carence - Modification)

Article liminaire (pour coordination)