PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS

première lecture

[n° 2008-491 (10 avril 2008)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

S'oppose à l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (mise en place de plans départementaux de randonnées motorisées). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 321-1 du code de la route - Commercialisation des véhicules non soumis à réception par des professionnels - Interdiction de leur vente aux mineurs)

Favorable à l'amendement n° 1 de la commission (rédaction). Renforcement des obligations de sécurité en matière de quads. (texte intégral du JO)