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Interventions de M. Henri REVOL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE


première lecture


[n° 2006-1537 (10 et 24 octobre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Situation du marché mondial de l'énergie. Transposition des directives européennes pour la constitution d'un marché européen de l'énergie. Mise en place d'un tarif social du gaz et de tarifs réglementés. Renforcement indispensable de GDF par une réduction de la participation de l'Etat et un rapprochement avec Suez. Maintien des prérogatives de l'Etat en matière de définition des missions de service public et contrôle de leur exécution. Mise en place du "tarif réglementé transitoire d'ajustement". Soutien du groupe UMP à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 10 (précédemment réservé) (art. 24, 24-1 et 24-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation - Privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'Etat)

Le groupe UMP votera l'article 10 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)