Interventions de M. Henri REVOL (jeudi 10 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er A

Art. 1er A (Caractéristiques du service public de l'énergie)

Art. 1er B (Soutien de la politique énergétique par le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 1er bis (La maîtrise de la demande d'énergie)

Art. 1er ter (La diversification du panier énergétique français)

Art. 1er quater (Développer la recherche dans le secteur de l'énergie)

Art. 1er quinquies (Assurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes)

Art. 1er sexies (Rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne en matière de politique énergétique)

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Art. 1er septies (Art. L. 214-4 du code de l'environnement - Règles relatives aux ouvrages d'hydroélectricité)

Art. additionnel avant l'art. 2

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect)

Art. additionnel avant l'art. 3

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Art. 4 (Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie)

Art. 5 (Sanctions applicables en cas de délivrance indue de certificats d'économies d'énergie et modalités de contrôle)

Division additionnelle après l'art. 5

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 6 A (Section IV du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation - Intitulé de la section)

Art. 6 (Art. L. 111-9, L. 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement - Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments)

Art. additionnel après l'art. 6

Art. 6 bis (Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation - Création de certificats de performance énergétique)

Art. 6 ter (Plan Face-sud)

Art. additionnel après l'art. 6 ter

Art. 7 (Art. L. 224-2 du code de l'environnement - Indication du coût de la consommation énergétique des biens immobiliers)

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)

Art. 8 (Art. L. 123-1 du code de l'urbanisme - Autorisation du dépassement du coefficient d'occupation des sols pour l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment)

Art. additionnels après l'art. 8

Art. additionnel avant l'art. 8 bis

Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)

Art. additionnel après l'art. 8 bis

Art. 9 (Régime de la garantie d'origine des ENR électriques)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. additionnel après l'art. 9 ou après l'art. 10

Art. additionnels après l'art. 9

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 11 (Art. 1er et 2 de la loi du 16 octobre 1919 - Mesures destinées à favoriser le développement de l'énergie hydroélectrique)

Art. additionnels après l'art. 11

Art. 11 bis (Art. L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales - Contributions des collectivités locales à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise de l'énergie)

Art. 11 ter (Art. L. 3121-17-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux)

Art. 11 quater (Art. L. 4132-16-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux)

Art. additionnels après l'art. 11 quater

Art. 11 quinquies (Programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergies à finalité thermique)

Art. additionnels après l'art. 11 sexies

Art. additionnels avant l'art. 12

Art. 12 (Art.6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Bilan annuel réalisé par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité sur l'offre et la demande d'électricité)

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 13 (Art. 21-1 (nouveau) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité)

Art. additionnels après l'art. 13

Art. 14 (Art. 200 quater du code général des impôts - Accroissement du crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de production d'ENR et l'amélioration de l'efficacité énergétique)

Art. additionnels après l'art. 14

Art. 15 (Art. 2224-31 et 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Coordination avec les dispositions relatives aux certificats d'économie d'énergie)

Art. 16 (Art. 37 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Abrogation de la compétence d'arbitrage du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, CSEG)

Art. 17 (Art. 45 de la loi n° 46-628 du 8 août 1946 - Substitution du Conseil supérieur de l'énergie au CSEG)

Art. additionnel après l'art. 17

Art. 18 (Art. 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Maintien de l'alimentation des consommateurs d'électricité en cas de défaillance de leur fournisseur)

Art. 22 (Art. 18 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la part des contrats d'approvisionnement gazier dans l'approvisionnement du marché français)

Art. 23 (Art. 22-1 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la cartographie des réseaux publics de distribution de gaz naturel)

Art. 24 (Art. 25 bis nouveau de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz)

Art. 26 (Modalités de raccordement des consommateurs de gaz naturel)

Art. 27 (Sanctions pénales des atteintes volontaires au bon fonctionnement des ouvrages de distribution de gaz naturel)

Art. additionnel avant l'art. 28

Art. 28 (Dispositions transitoires)

Art. 29 (Publication d'une stratégie pluriannuelle de recherche énergétique)

Art. additionnels après l'art. 30

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.