Interventions de M. Hervé REYNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT

commission mixte paritaire

[n° 2026-667 (15 juin 2026)]

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Discussion générale:

Article 6 (Encadrement des procédures de changement de prénom et de nom)

Article 8 bis (Réitération du placement en rétention administrative sur le fondement d'une même décision d'éloignement)