Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- jeudi 13 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (première lecture)