Interventions en séance publique de Mme Sylvie ROBERT

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)