PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

première lecture

[n° 2019-1063 (22 mai 2019)]

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Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

P. 7363 (texte intégral du JO)

Article 8 (Obligation d'admettre un nouveau sociétaire dans les coopératives)

P. 7392 (texte intégral du JO)