PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (14 novembre 2018)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation)

P. 15442 (texte intégral du JO)
P. 15444 (texte intégral du JO)