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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 153 rectifié quater et 152 rectifié quater (Précision de la périodicité des contrôles en cas de mi-temps thérapeutique)
P. 8654 et suivantes (texte intégral du JO)
