Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE (jeudi 13 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 153 rectifié quater et 152 rectifié quater (Précision de la périodicité des contrôles en cas de mi-temps thérapeutique)

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