Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
 
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
 
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
 
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (deuxième lecture)
 
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            