Interventions de M. David ROS (mercredi 5 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2026-403 (dossier législatif)

Article 22 (priorité) (Faciliter l'innovation issue de la recherche)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.