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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 115 (Augmentation des majorations de redressement pour travail dissimulé)
P. 8677 et suivantes (texte intégral du JO)Article 17 ter (nouveau) (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés ayant été condamnés pour fraude à l'assurance maladie)
P. 8679 et suivantes (texte intégral du JO)
